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11 bp :1114 ouagadougou 11 burkina faso; tél. : (226) 25 30 05 53 / (226) 25 30 49 08 ; fax : 25 30 08 66 ; conseil@conseil-constitutionnel.gov.bf asce-lc : prestation de serment des membres du conseil d’orientation devant le conseil constitutionnel l’audience solennelle de presta tion de serment des membres du conseil d’orientation de l’autorité supérieure de contrôle d’etat et de lutte contre la corruption (asce-lc) devant le conseil constitutionnel s’est déroulée le mardi 10 juillet 2018. le président du conseil constitutionnel monsieur kassoum kambou en ouvrant la séance a expliqué que c’est « aux termes de l’article 37 de la loi organique n° 082-2015/cnt du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’autorité supérieure de contrôle d’etat et de lutte contre la corruption (asce-lc) , avant d’entrer en fonction, les membres du conseil lire la suite... sport au conseil constitutionnel : la relance des activités le jeudi 28 juin 2018 marque le démarrage officiel des activités sportives au conseil constitutionnel. ce fut une grande mobilisation devant l’institution pour le départ pour le terrain du service national pour le développement (snd) où chaque lundi et jeuditous les agents du conseil constitutionnel vont désormais se mouvoir. pour l’occasion, le ministre des sports et loisirs, monsieur daouda azoupio, des représentants des hautes juridictions et des élèves de l’ecole nationale de police ont fait le déplacement pour soutenir l’initiative de la cellule sport du conseil constitutionnel. lire la suite... la mission d’observation électorale de l’union européenne (moe-ue) au conseil constitutionnel le président du conseil constitutionnel a reçu en audience, le jeudi 28 juin 2018 dans l’après- midi, la mission d’observation électorale de l’union européenne (moe-ue)conduite par la députée européenne, madame cécile kashetu kyenge. elle a expliqué à ses hôtes, qu’à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2015 cette mission avait formulé des recommandations. « nous sommes revenus sur le terrain pour voir si les recommandations qui avaient été formulées sont en train d’être prises en compte dans le nouveau dispositif législatif national en cours d’élaboration » a - t-elle dit en substance. lire la suite... le président conseil constitutionnel, monsieur kambou kassoum à la deuxième réunion de haut niveau du caire des juges en chef des cours constitutionnelles et suprêmes africaines au caire du 19-21 février 2018 du 19 au 21 février 2018, s’est tenue au caire, en république arabe d’egypte, la deuxième réunion de haut niveau des juges en chef des cours constitutionnelles et suprêmes africaines. quarante-trois institutions africaines ont pris part à cette réunion. le conseil constitutionnel du burkina faso était représenté par son président monsieur kassoumkambou et par le membre monsieur victorkafando. lire la suite... page 1 sur 3 début précédent 1 2 3 suivant fin textes fondamentaux constitution charte de la transition lois organiques décret les cours la cour des comptes la cour de cassation le conseil d'etat nos partenaires oif union européenne accpuf autres partenaires ressources emplois et carrières publications téléchargements de la délaration des biens des personnalités flash information elections 2015: communiqué le président du conseil constitutionnel a l’honneur de porter à la connaissance des éventuels candidats à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015, qu’un mémento à l’usage du candidat est mis à leur disposition lire la suite... le président du ces en visite au conseil constitutionnel le président du conseil economique et social (ces), le pasteur moïse napon a rendu une visite lire la suite... visiteurs nous avons 309 invités et aucun membre en ligne photo gallerie institutions partenaires comission electorale nationale indépendante conseil economique et social conseil supérieur de la communication copyrigth © 2015 conseil constitutionnel- site web officiel - tous droits réservés

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